LICENCE OBLIGATOIRE ???

Que faut-il craindre le plus pour notre pratique ? Les maires soucieux d’assurer leur réélection en nous bannissant des villes pour satisfaire à de pseudo-exigences écologiques ? Les centres de contrôle technique désireux de délester notre portefeuille pour garnir le leur et qui sont à l’œuvre auprès des instances européennes ? L’arrivée du nouveau permis moto tellement cloisonné qu’il finira par dissuader nombre de futurs pratiquants ? Ou la désormais aussi célèbre qu’inutile obligation de porter dès janvier prochain 150 cm2 d’équipement réfléchissant ?

Tout cela, sans doute, mon capitaine. Mais voici que le président de la FFM fraîchement réélu, Jacques Bolle, désigne un nouveau point noir à l’horizon pour ceux qui aiment poser leurs roues sur un circuit de temps à autre.

En cause, un revirement de jurisprudence qui remet en cause la notion de « risque accepté » dans certains sports, dont la moto fait évidemment partie. Pour faire simple et pour éviter de se coltiner l’article 1384, alinéa 1er du code civil, la victime d’un accident sur circuit peut très bien invoquer le bénéfice de la responsabilité pour se faire indemniser et déclencher une procédure à l’encontre d’un tiers ou même de l’organisateur. Ces demandes étaient jusqu’ici déboutées car il était considéré que les pratiquants de ce genre de sports (cela vaut pour l’alpinisme, l’automobile,etc.) acceptaient les risques inhérents à ces pratiques.

Il est à prévoir que de nombreux organisateurs y réfléchiront (sans brassard…) à deux fois avant d’organiser journées de roulage, stages et même compétitions. D’autant plus que, conséquence directe que redoute Jacques Bolle, le prix des assurances pour couvrir de tels risques devrait exploser. Et donc le prix des licences, et donc le budget à prévoir pour pratiquer une discipline où la moindre chute peut déjà faire un bon trou dans un budget. On avait bien besoin de ça…

David Dumain, rédacteur en chef